Aides et prises en charge

  • Pour  tous :

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  • Pour les personnes âgées :

- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées (de plus de 60 ans), qui ont besoin, d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Conditions d’attribution :

Vous devez :

 - Être âgé de 60 ans ou plus

 - Être en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR, grille permettant d’évaluer votre niveau d’autonomie)

 - Résider de façon stable et régulière en France

 - Pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière de séjour en France

A savoir : l’attribution de l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant votre participation (la somme restant à votre charge) dépend de vos revenus.

Le dossier est délivré par les services du Conseil Général de votre département.

La demande sera instruite par une équipe médico-sociale qui établira en fonction des éléments recueillis, après examen de votre dossier, le montant ou volume d’heures alloués. Cette allocation est attribuée en fonction des besoins relevés par le plan d’aide établi et de la nature des aides nécessaires.

- Le Plan d’Action Personnalisé (PAP)

Le PAP est délivré par la CARSAT Rhône-Alpes (caisse de retraite et de santé au travail ex-CRAM) pour tous les bénéficiaires retraités et dépendants du régime général de la Sécurité Sociale. Il s’adresse aux personnes relativement autonomes (GIR 5 et 6), mais qui nécessitent un soutien du fait de leur état de santé, leur âge, leurs ressources et leurs conditions de vie à domicile. Le plan d’action personnalisé et le montant de l’aide octroyé seront déterminés suite à l’évaluation des besoins de la personne prise en charge.

A partir de ce plan, la CARSAT pourra financer plusieurs types de services tels que : le portage de repas à domicile, une aide-ménagère, des services de petit bricolage ou jardinage etc...

Conditions d’attribution :

Vous devez :

 - Résider en Rhône-Alpes,

 - Etre âgé d'au moins 55 ans,

 - Etre retraité du régime général à titre principal, ou être retraité de la Fonction publique à titre principal,

 - Rencontrer des difficultés liées à vos conditions de vie, votre isolement social et géographique, vos ressources, votre âge ou votre état de santé dans votre vie quotidienne,

 - Disposer de ressources respectant les barèmes en vigueur.

- L'aide au maintien à domicile après hospitalisation des retraités

Ce dispositif s'adresse aux retraités du régime général ou de la fonction publique d'Etat. Il peut être mis en place pour une durée de 3 mois à compter de votre retour à domicile.

Pour demander une aide au maintien à domicile, vous devez formuler votre demande avant la fin de l'hospitalisation.

Si vous êtes retraité du régime général : en vous adressant au service social ou au cadre infirmier de l'établissement de soin. Il complètera avec vous, le dossier "Accompagnement à la sortie d'hospitalisation".

Si vous êtes retraité de la fonction publique d'Etat : en vous adressant au service social ou au cadre infirmier de l'établissement de soin, Il complètera avec vous, le dossier « Formulaire de demande d'aide au retour à domicile après hospitalisation ».

  • Pour la Garde d’enfants

Vous pouvez bénéficier de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant). Vous trouverez ci-dessous certaines conditions pour bénéficier de cette allocation :

Conditions d’attribution :

Vous devez :

 - Faire garder au moins un enfant de moins de 6 ans (et de plus de 3 ans si vous faites appel à notre organisme)

 - Un minimum de 16 heures de garde par mois

 - Faire appel à une solution de garde déclarée

Le montant de l’aide forfaitaire varie selon les ressources et l’âge des enfants. Un minimum de 15% de la dépense restera toujours à la charge des parents. Plus d’informations, rendez-vous en agence.

  • Pour les personnes exerçant une activité professionnelle

- Aide lors de retour d’hospitalisation

Vous pouvez bénéficier d’aides lors de retour d’hospitalisation. Ces aides sont proposées par la plupart des mutuelles, qui octroient un certain nombre d’heures de services selon certains cas.

Certains services d’Hospitalisation A Domicile, qui prennent le relais à l’hôpital et favorise votre retour chez vous, prennent en charge quelques heures de soutien ménager par exemple.

- Aide pendant la grossesse

Les mutuelles peuvent également proposer des heures de prestation aux femmes ayant une grossesse difficile.

- Aide du comité d’entreprise

Votre Comité d’Entreprise peut également vous aider à obtenir une aide à domicile en vous proposant des CESU préfinancés (dont un certain pourcentage sera payé par le Comité d’Entreprise).

  • Pour les personnes handicapées

- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :

La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Cette prestation couvre les aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières (chien pour mal voyant).

Conditions d’attribution :

Vous devez :

 - Remplir des conditions de résidence spécifiques

 - Avoir un handicap qui génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d’au moins 1 an :

o Une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle

o Une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles

 - Avoir moins de 60 ans (la demande peut être effectuée jusqu’à 75 ans dès lors que les critères étaient remplis avant 60 ans, ensuite passage à l’APA).

La MDPH a en charge l’instruction de la demande. L’attribution de la prestation de compensation s’inscrit dans l’élaboration d’un plan de compensation personnalisé, qui comprend des mesures de toute nature et ne se limite pas à cette seule prestation. La MDPH charge une équipe pluridisciplinaire d’évaluer les besoins de compensation du handicap du demandeur. Cette évaluation se fait au cours d’un entretien avec le demandeur. L’équipe peut également se rendre sur son lieu de vie.

- L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) :

C’est une prestation familiale versée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

Conditions d’attribution :

Vous devez :

- Etre âgé de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente tout comme la personne qui demande l’allocation. Néanmoins, la prestation peut être perçue à l’étranger lorsque la famille de l’allocataire réside dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale.

La demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de son complément et de la majoration pour parent isolé est adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l’intéressé. Celle-ci les transmet à l’organisme chargé du versement de cette allocation (CAF ou MSA) et à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) :

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la MDPH la plus proche.

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