Avantages fiscaux

En faisant appel à la boite AVS, vous faîtes appel à une société de services à domicile déclarée à la préfecture du département de l’Ain et de l'Isère. A ce titre, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts égal à 50% des dépenses engagées dans l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

CREDIT OU REDUCTION D'IMPOTS

 QUI PEUT BÉNÉFICIER D'UNE RÉDUCTION D'IMPÔTS ? COMMENT CA MARCHE ?
Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôts, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales. Il s’applique aussi pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations effectuées au domicile de leurs ascendants (père, mère, grands-pères, grands-mères, arrière grand-pères et arrière grand-mères…). Il faut déduire des montants des prestations les aides éventuelles versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile. Il s’agit notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de l’aide financière au titre des services à la personne versée par le comité d’entreprise... Pour simplifier votre déclaration, chaque début d'année, La boîte A Votre Service envoie à votre domicile une attestation fiscale à annexer à votre déclaration des revenus. Les montants engagés dans le cadre des services à la personne sont à faire figurer dans la partie « charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôts » de votre déclaration de revenus, et plus précisément dans la partie « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ». Seule la personne physique qui paie les prestations peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts y afférent. En cas de prestation de garde d’enfants, seule la personne qui a la garde effective de l’enfant peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts y afférent.  
Certaines activités sont soumises à un plafond : Le crédit d'impôts est égal à 50% des dépenses globales :
  • Petits travaux de jardinage : 5000 € de plafond annuel par foyer fiscal (soit 2500 € maximum de réduction fiscale ou crédit d’impôts).
  • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 € de plafond annuel par foyer fiscal (soit 250 € maximum de réduction fiscale ou crédit d’impôts).
  • Assistance informatique et Internet à domicile : 3000 € de plafond annuel par foyer fiscal (soit 1500 € maximum de réduction fiscale ou crédit d’impôts)
  • Entretien ménager : 12 000 euros par an + 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000 euros par année).
EXEMPLES
 Mr Dubois a fait appel à la boite A Votre Service pour des prestations d'entretien ménager de son domicile, il est non imposable, il a dépensé 1600€ au cours de l’année, il bénéficie de 800€ de crédit d’impôt.Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra un remboursement de 800€. Mme Martin doit payer 2000 € d’impôts, elle a dépensé 1500€ au cours de l’année pour des prestations de repassage et de garde d'enfants. Elle bénéficie de 750€ de réduction d’impôts. Elle paiera donc 1250 € d’impôts au lieu de 2000 €. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de la page contact ou par téléphone.

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